Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2024. Ce document définit les conditions d'utilisation et les informations légales relatives à l'activité de Fittekerba à Arlon.
1. Identification de l'Éditeur
Conformément à l'article I.2 du Code de droit économique belge, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site web de Fittekerba, spécialisé dans la restauration du cuir automobile et la rénovation des plastiques intérieurs à Arlon :
- Nom de l'entreprise : Fittekerba
- Siège social : Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0745.XXX.XXX
- Forme juridique : Entreprise individuelle / SRL (selon registre)
- Directeur de la publication : Responsable Fittekerba
2. Contact et Communication
Pour toute question concernant nos services de rénovation automobile ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
- ● Téléphone : +32 496 82 17 11
- ● E-mail : [email protected]
3. Hébergement du Site
Ce site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les régulations locales sur la protection des données. L'infrastructure technique assure une disponibilité optimale pour nos clients d'Arlon et de la province de Luxembourg.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Fittekerba, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Fittekerba. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur belge.
5. Protection des Données (GDPR)
En tant qu'entité opérant en Belgique (Arlon), Fittekerba se conforme strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Regulation EU 2016/679). Nous collectons des données uniquement pour la gestion des demandes de devis pour la restauration de cuirs et plastiques.
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter vos données à tout moment.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation : Vous pouvez restreindre le traitement de vos informations.
Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Fittekerba s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de rénovation du cuir. Toutefois, Fittekerba ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les photos avant/après présentes sur le site sont données à titre illustratif et ne garantissent pas un résultat identique sur tous les types de supports, l'état initial du matériau (cuir ou plastique) étant un facteur déterminant.
7. Règlement des Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. Pour les consommateurs résidant en Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent. Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne.
Avertissement Juridique : Ce document est un modèle généré à des fins d'information. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique professionnelle adaptée aux spécificités de votre activité à Arlon. Fittekerba décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite de ce contenu par des tiers.